Les articles
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Article 3 : COMMANDES
Article 4 : PRIX
Article 5 : PAIEMENT
Article 6 : LIVRAISON
Article 7 : DROIT DE RETRACTATION - GARANTIE
Article 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC
Article 10 : ACCEPTATION DU CLIENT


Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Les petits bandeaux et sont valables au moment où la commande est passée.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs des petits bandeaux.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité des petits bandeaux.
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Les petits bandeaux en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par e-mail. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique.

Article 3 : COMMANDES
Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

par Internet : www.kidchoun.com/#les_petits_bandeaux.KE
par courrier : Mme Lydia Van Messem - Les petits bandeaux 
5 rue du gros chêne
95130 Franconville
France

Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement . Les chèques d'un montant supérieur à 500 € TTC demanderons un delai de traitement supérieur allant de 15 à 21 jours ouvrés.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété des petits bandeaux jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue au choix :
Par paiement Sécurisé en ligne ou via Paypal
Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de Mme Lydia Van Messem. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'après réception et encaissement du chèque.
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque ).
Les petits bandeaux se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.
Les petits bandeaux peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.

Article 6 : LIVRAISON
Tous les colis sont expédiés par la poste.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et en présence du transporteur.En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination et les cas de forces majeures (grèves, inondations, ...). Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant.
En cas de commande de plusieurs articles si l'un des n'est pas en stock tout sera envoyé une fois ce dernier disponible.

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION - GARANTIE

Si l'article commandé ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de rétractation de 7jours à compter de la réception pour faire retour de votre commande. Le colis doit être retourné par colissimo suivi contre signature de préférence (sans numéro de suivi les colis risquent d'être perdus et nous ne pouvons en retrouver la trace en cas de non réception), dans son emballage d'origine,  étiquetté, non utilisé et accompagné du bon de livraison correspondant . En cas de retour hors délai ou non conforme, soit le colis sera refusé, soit un avoir vous sera émis.

Dans un délai maximum de trente jours, l'article est alors remboursé par virement bancaire ou paypal à  l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client (sauf en cas d'erreur de la part des petits bandeaux).
Les articles utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer directement à :

Mme Lydia Van Messem

Les petits bandeaux

5 rue du gros chêne

95130 Franconville

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable a Les petits bandeaux), Les petits bandeaux s'engage à le remplacer ou le rembourser si la première solution est vaine et ce pendant un an (date de facturation), sous réserve du respect des conditions suivantes :
(I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état APRES EN AVOIR INFORME NOTRE SERVICE CLIENT PAR MAIL (lespetitsbandeaux@kidchoun.com)
(II) accompagné obligatoirement de son bon de livraison, avec une demande écrite motivée afin de répondre au mieux à votre demande
(III) dans un délai maximum de sept jours suivant la réception du colis à :

Mme Lydia Van Messem

Les petits bandeaux

5 rue du gros chêne

95130 Franconville

Les frais de retour restent à la charge du client. La participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande initiale n'est pas remboursable. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ANNULATION de commande : le client devra en avertir le service client "des petits bandeaux" au plus vite par e-mail (lespetitsbandeaux@kidchoun.com).

Article 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.kidchoun.com/lespetitsbandeaux ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. Les petits bandeaux n'est pas responsable de ces articles et ne pourra voir leur responsabilité engagée à l'égard du client. Les petits bandeaux ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité des petits bandeaux ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La responsabilité des petits bandeaux n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents …
Les petits bandeaux n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité des petits bandeaux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Les petits bandeaux pour convenir une solution amiable.

Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par Les petits bandeaux à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par courrier sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 10 : ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par Les petits bandeaux constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

A partir de 5.90 euros vers la france métropolitaine